Article 31

La majoration bimensuelle du prix de rétrocession, prévue pour les céréales à l'article 26 du présent décret et concourant à la détermination du prix de la semoule et de la farine est fixée, pour toute la campagne 1981-1982 à 2,76 DA par quintal de blé et de blé tendre.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production de la SN SEMPAC la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blés, il est perçu ou versé par P'OAIC, pour la campagne 1981-1982, sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production de la SN SEMPAC et dans les conditions règlementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après:

Blé dur et blé tendre Périodes Redevances Indemnités en DA en DA du ler au 15 août ...... 2,76 du 16 au 31 août ...... 2,52 du ler au 15 septembre 2,28 du 16 au 30 septembre .. 2,04 .. du ler au 15 octobre.. 1,80 du 16 au 31 octobre .... 1,56 du ler, au 15 novembre 1,32 du 16 au 30 novembre ... 1,08 du ler au 15 décembre 0,84 du 16 au 31 décembre 0,60 du ler .. au 15 janvier 0,36 du 16 au 31 janvier .. 0,12 du ler .... au 15 février .... 0,12 du 16 au 28 février 0,36 du ler .... au 15 mars .... 0,60 du 16 au 31 mars ...... 0,84 du ler au 15 avril... 1,08 du 16 au 30 avril...... 1,32 du ler au 15 mal ...... 1,56 du 16 au 31 mal 1,80 du ler au 15 juin ....... 2,04 du 16 au 30 juin........ 2,28 du ler au 15 juillet 2,52 du 16 .... au 31 juillet ..... 2,76