Décret n° 82-15 · ج.ر عدد 2 لسنة 1982

Décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de palement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1981-1982

TITRE III — MARGES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS

Article 24

Les marges limites de distribution ex de conditionnement des légumes secs sont fixés com. me suit:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 janvier 1982

a) Ventes en vrac marge de distribution en gros: 7 DA le quintai,

- marge de distribution en détail: 34,80 DA le quintal.

b) Ventes de produits conditionnés:

- marge de conditionnement pour un emballage de 1 kg: 0,20 DA le kg; marge de conditionnement pour un emballage de 500 g: 0,30 DA le kg; -marge de distribution au détail pour des emballages de 1 kg et 500 g:

- riz blanchi: 0,40 DA le kg;

- lentilles, haricots, pois chiches: 0,45 DA le kg fèves, pois ronds secs et pois cassés: 0,30 DA le kg; marge de concassage: 0,10 DA le kg.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.