TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DE CEREALES ET DE LEGUMES SECS › Section II — Prix de rétrocession de céreales et de légumes secs triés, destinés aux ensemencements
Article 12
La fourniture de la sacherie neuve ou n'ayant jamais servi est décomptée à part par la coopérative de céréales et facturée en sacs perdus sur les bases ci-après :
Sacs de tolle ou de jute 14 DA le sac de 100 kg 8 DA le sacs de 50 kg sacs de papier: 2 DA le sac de 50 kg sacs en polypropylène: 2,50. DA le sac de 50 kg.
Les sacs de jute ou de toile, exclusivement, peuvent être restitués par les producteurs dans un délai de 60 jours, suivant leur acquisition; ils sont, dans ce cas, repris par l'organisme stockeur et payés à raison de : 12 DA le sac de 100 kg 7 DA le sac de 50 kg.
