Article 94

L'avenant constitue un document contractuel accessoire au marché qui a pour objet l'augmentation ou la diminution des prestations et ou la modification d'une ou plusieurs clauses contractuelles du marché initial.

En tout état de cause, un avenant ne peut modifier, de manière essentielle, l'objet du marché.

Les prestations, objet de l'avenant, peuvent couvrir des opérations nouvelles entrant dans l'objet global du marché.