Article 78

Le versement des acomptes est mensuel.

Toutefois, le marché peut prévoir une période plus longue, compatible avec la nature des prestations. Ce versement est subordonné à la présentation, selon le cas, de l'un des documents suivants :

- procès-verbaux ou relevés contradictoires de prises d'attachements;

- état détaillé des fournitures, approuvé par l'opérateur public; état de salaires conforme à la règlementation en vigueur ou de charges sociales, visé par la caisse de sécurité sociale compétente.