Article 73

Les titulaires de marchés de travaux (ou de fournitures) peuvent obtenir, outre l'avance forfaitaire, une avance sur approvisionnement s'ils justifient de contrats ou de commandes confirmées de matières ou de produits indispensables à l'exécution du marché.

L'opérateur public peut exiger de son partenaire cocontractant un engagement exprès de déposer sur le chantier ou sur le lieu de livraison les matières ou produits dont il s'agit, dans un délai compatible avec le planning contractuel, sous peine de restitution de l'avance.

L'opérateur public peut accorder une avance sur approvisionnement sur le constat d'un approvisionnement en matières ou produits sur le chantier 'ou sur le lieu de livraison.

En tout état de cause, le partenaire cocontractant étranger ne bénéficie de cette avance qu'en ce qui concerne ses approvisionnements acquis en Algérie.