TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT › Section II — Les prix des marchés
Article 60
Lorsque le prix est révisable, la clause de révision de prix visée à l'article précédent ne peut être mise en œuvre :
- au titre de la période couverte par les délais de validité de l'offre; au titre de la période couverte par une clause d'actualisation des prix, le cas échéant; plus d'une fois tous les six mols;
La clause de révision des prix ne peut interventr qu'au titre des seules prestations effectivement exécutées aux conditions du marché.