Décret n° 82-145
· ج.ر عدد 15 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public
TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT › Section II — Les prix des marchés
Article 57
Le prix peut être ferme ou révisable.
Lorsque le prix est révisable, le marché doit prévoir la (ou) les formules de révision de prix, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la (ou des) dite (s) formules de révision (s).
Exceptionnellement, le prix peut être actualisé dans les conditions fixées par les articles 58 et 59 du présent décret.