Décret n° 82-145
· ج.ر عدد 15 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public
TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT › Section II — Les prix des marchés
Article 56
La rémunération du partenaire cocontractant intervient selon les modalités suivantes: à prix global et forfaitaire; sur bordereau de prix unitaire; sur dépenses contrôlées; ser coût plus honoraires.
