Article 54

Lorsque l'intérêt de l'opération le justifie, l'opérateur public peut confier la réalisation d'un projet à plusieurs partenaires, chacun d'entre eux intervenant pour la réalisation d'une partie du projet.

Dans ce cas, le (ou les) marché (s) doit (vent) contenir une clause par laquelle les cocontractants, agissant en consortium ou séparément, s'engagent conjointement et solidairement pour la réalisation du projet.

TITRE IV, DISPOSITIONS CONTRACTUELLES