Article 46

L'avis doit comporter les mentions obligatoires suivantes : -raison sociale et adresse de l'opérateur public; -mode d'appel a la concurrence (ouvert ou restreint, national et/ou international), adjudication ou ie cas échéant, concours; -objet de l'opération;

- pièces exigées des candidats par l'opérateur public; date limite et lieu de dépôt des offres ; obligation de caution, s'il y a lieu; présentation, sous double pli cacheté, avec mention à ne pas ouvrir et références de l'appel d'offres;

- prix de la documentation, le cas échéant.