Décret n° 82-145
· ج.ر عدد 15 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public
TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT › Section I — La qualification des candidats
Article 39
En vue d'une meilleure rationalisation s'informe du choix de des leurs soumissionnaires capacités et , références l'opérateur par public tout moyen légal et notamment auprès d'autres opérateurs publics, des banques et des représentations algériennes à l'étranger.
