TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés conformément à son objet comme suit :
1) Objectifs :
L'entreprise a pour mission notamment : d'élaborer des projets techniques, des plans et des schémas d'exécution en rapport avec son objet, d'acquérir, d'exploiter ou de déposer tous modèles, licences ou procédés d'installation, de travaux ou de fabrication se rattachant à son objet, de définir, d'organiser et d'exécuter les travaux en matière : d'aménagement de sites prévus pour l'implantation des ouvrages (terrassement, infrastructure générale, fondations), de génie civil industriel, de construction de bâtiments à usage administratif, socio-professionnel, d'habitations propres à l'ouvrage et travaux de corps d'état secondaires,
- de réaliser des travaux propres à ces infrastructures en matière :
• d'adduction et de distribution d'eau (réseau d'assainissement, installation de traitement des eaux potabies et d'épuration des eaux usées), d'assemblage et de montage du matériel nécessaire à l'équipement des installations et des : ouvrages, 6 avril 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 489 de réaliser des voies d'accès aux unités du secteursation socialiste des entreprises, aux dispositions des industries légères et de la petite et moyenne industrie,
- de promouvoir son activité par l'implantation d'antennes liées à son objet.
2) Moyens :
a) Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitation Industrielles (SNERI), d'une part et par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), d'autre part, ou confiés à elles, des moyens humains, matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ;
b) En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la timite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, indusriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui tui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;.
c) L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement;
d) Par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur;
3) Compétence territoriale :
L'entreprise exerce ces activités conformément à son objet, à titre principal sur le territoire des wilayas ci-après: Adrar, Ech Cheliff, Laghouat, Blida, Bouira, Tamanrasset, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Médéa, M'Sila.
Elle peut, toutefois, après autorisation de l'autorité de tutelle, intervenir, à titre accessoire, en fonction de ses capacités de réalisation, en dehors des limites régionales ainsi fixées.
