Décret n° 82-136
· ج.ر عدد 14 لسنة 1982
Décret n° 82-136 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'installations techniques < ENITEC
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de es unités sont : l'assemblée des travailleurs le conseil de direction
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité
- les commissions permanentes.