TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit:
1) Objectifs :
L'entreprise est chargée de procéder aux etudes, à caractère général, techniques, technologiques, économiques, financières et commerciales, notamment dans les domaines suivants : études de faisabilité : études de marchés, * études technico-économiques,
• études de rentabilité,
- engineering de procédé : * définition et choix des données techniques de base, nomenclature des équipements, schéma de fonctionnement, définition des données humaines, besoins en main-d'œuvre, étude des postes de travail,
- engineering de réalisation : choix et mise au point définitive du schéma d'implantation du projet, établissement des plans guides et spécifications techniques, estimation des coûts de l'investissement, établissement des plans d'exécution des divers corps d'état, coordination et mission d'ensemblier nécessaire à la - réalisation des ouvrages et des projets industriels et assistance à leur réception provisoire et définitve, mise en route et démarrage des unités de production dont la réalisation lui a été confiée,
- étude et définition des modes de gestion des unités de production,
- contribution à la formation et à la mise en place des organes de gestion.
L'entreprise doit, en outre, promouvoir à terme son activité par l'implantation d'antennes régionales appelées à évoluer en entreprises autonomes spécialisées à vocation régionale ou nationale.
2) Moyens :
Pour accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitations industrielles (SNERI), d'une part, et l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED), d'autre part, ou confiés, à eux, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise;
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens 482 JOURNAL OFFICIEL DE LA mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement;
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
3) Compétence territoriale :
L'entreprise exerce ces activités sur tout le territoire national. Elle peut, toutefois, à titre exceptionnel et après autorisation du ministre chargé des industries légères, intervenir en dehors du territoire national dans le cadre des orientations du Gouvernement en matière de coopération.
