Décret n° 82-121
· ج.ر عدد 13 لسنة 1982
Décret n° 82-121 du 27 mars 1982 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'Oum El Bouaghi (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ./ Oum El Bouaghi)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.
