Décret n° 82-121
· ج.ر عدد 13 لسنة 1982
Décret n° 82-121 du 27 mars 1982 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'Oum El Bouaghi (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ./ Oum El Bouaghi)
TITRE I — DENOMINATION-OBJET SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Oum El Bouaghi.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire de la wilaya, par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.
