Décret n° 82-120
· ج.ر عدد 13 لسنة 1982
Décret n° 82-120 du 27 mars 1982 portant création du corps des techniciens supérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 8
Les techniciens supérieurs de l'habitat et de l'urganisme, recrutés, sont nommés stagiaires et titularisés conformément à la réglementation en vigueur.
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