Décret n° 82-12
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-12 du 2 janvier 1982 portant statut particuller du corps des adjoints des services économiques des établissements d'enseignement secondaire et technique, р. 25
Chapitre II — Recrutement
Article 5
Les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels sont fixées par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à l'enseignement secon daire et technique et de l'autorité chargée de la fonction publique.
