Décret n° 82-117
· ج.ر عدد 13 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-117 du 27 mars 1982 relatif aux emplois spécifiques attachés à certains corps de fonctionnaires communaux, р. 441
Chapitre II — Dispositions relatives à l'emploi spécifique de secrétaire général
Article 4
Le secrétaire général adjoint du conseil populaire assiste le secrétaire général du conseil populaire dans ses tâches. 442 JOURNAL OFFICIEL DE LA
