Décret n° 82-117
· ج.ر عدد 13 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-117 du 27 mars 1982 relatif aux emplois spécifiques attachés à certains corps de fonctionnaires communaux, р. 441
Chapitre IV — Dispositions relatives à l'emploi spécifique de chef de division
Article 11
Le chef de division est chargé, sous l'autorité du directeur des services administratifs ou techniques et ou du secrétaire général du conseil populaire ou de commune, d'animer, de coordonner et de contrôler les services places sous son autorité.
