Décret n° 82-115
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
Décret n° 82-115 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la formation professionnelle
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 82-114 du 20 mars 1982 susvisé.