Article 7

La direction des équipements est chargée, en liaison avec les directions concernées : de procéder aux études techniques nécessaires à la réalisation des investissements planifiés en matière d'équipements destinés aux établissements de formation professionnelle, de définir et de proposer les normes techniques des différents types d'équipements nécessaires aux établissements de formation professionnelle, et d'en assurer le respect,

- d'élaborer les plans d'équipements, 428 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'arrêter les programmes annuels et pluriannuels d'acquisition et de renouvellement des équipements, d'assurer ou de suivre et de coordonner leur exécution, La direction des équipements comprend deux sous-directions : 1º La sous-direction de la programmation et de la normalisation, chargée : de définir et de proposer, en relation avec les directions concernées, les normes techniques des équipements nécessaires au fonctionnement des établissements de formation professionnelle et d'établir les dotations-types en matière d'équipement, d'élaborer, en relation avec les services des ministères utilisateurs et les organismes concernés, les plans d'équipements des ateliers pour les différentes filières de la formation professionnelle, d'élaborer, en relation avec les directions concernés et dans le cadre des plans d'équipement adoptés les programmes annuels et pluriannuels d'acquisition et de renouvellement des équipements pour les établissements de formation professionnelle, d'établir et de tenir à jour les inventaires des équipements des établissements de formation, de définir les règles de maintenance des équipements et des matériels affectés aux établissements de formation professionnelle, et de veiller à leur application, conjointement avec la sous-direction du matériel et de la maintenance. 2° La sous-direction de la réalisation des programmes d'équipement, chargée : d'assurer les acquisitions d'équipement, la coordination et le contrôle de ces opérations, conformément aux plans d'équipement, aux programmes annuels et pluriannuels arrêtés et aux dotations-types, d'effectuer les formalités d'importation et de dédouanement prévues par la réglementation en vigueur, conjointement avec la sous-direction du budget et de la comptabilité, de procéder au transfert des équipements acquis vers les établissements destinataires, à leur mise en place et aux essais et aux contrôles requis, avec les services concernés, de vérifier et de certifier les services faits avant la liquidation des dépenses.