Article 5

La direction des établissements de formation est chargée : d'organiser et de contrôler les activités des établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle, de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées conformément à la réglementation en vigueur,

- d'évaluer les actions entreprises dans ces domaines et d'en dresser des bilans périodiques.

La direction des établissements de formation comprend quatre sous-directions: 1º La sous-direction de l'organisation technique et pédagogique, chargée :

- de définir les orientations techniques et pédagogiques ainsi que les niveaux et les contenus des formations dispensées et de veiller à leur application, →d'arrêter les tations en vue de l'élaboration des programmes et des documents pédagogiques destinés aux établissements de formation professionnelle, de veiller à l'élaboration et à la diffusion de ces programmes et de ces documents, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1982

- d'étudier et de proposer l'affectation pédagogique des établissements de formation professionnelle, d'assurer l'organisation pédagogique des établissements de formation professionnelle,

- de déterminer les conditions d'accès des candidats aux établissements de formation professionnelle,

- de définir les conditions et les modalités d'évaluation des connaissances, d'organisation des examens, tests et concours, et de délivrance des diplômes et des attestations de fin de stage, d'étudier, en liaison avec la direction des programmes et des enseignements professionnels, les mesures de nature à assurer une adaptation permanente des formations dispensées aux postes de travall et à l'évolution des technologies, et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines, de déterminer, sur la base des orientations et des programmes pédagogiques, les caractéristiques des équipements et des moyens pédagogiques nécessaires au déroulement des stages, ainsi que les conditions d'utilisation de ces équipements et de ces moyens, de s'assurer de l'adaptation des moyens pédagogiques au déroulement des stages ainsi que des conditions d'utilisation de ces moyens,

- de déterminer, en ce qui la concerne, les conditions et les modalités de formation des formateurs et de veiller à leur application,

- d'organiser le recyclage et le perfectionnement des formateurs, d'organiser l'inspection pédagogique dés établissements de formation professionnelle, d'assurer le contrôle pédagogique des enseignants et de la qualité de l'enseignement dispensé,

- d'élaborer et de mettre en œuvre les mesures susceptibles de renforcer l'efficacité des structures de formation professionnelle. 2° La sous-direction de l'organisation administrative, chargée :

- de déterminer et de proposer les moyens humains, matériels et financiers nécessaires au bon fonctionnement des établissements de formation sous tutelle du ministère de la formation professionnelle et de veiller à la mise en œuvre des moyens affectés,

- de déterminer et de proposer les mesures destinées à assurer la pleine utilisation des capacités de formation des établissements de formation, et de veiller à l'application des mesures arrêtées, d'arrêter et de mettre en œuvre, conjointement avec la sous-direction du matériel et de la maintenance, les mesures tendant à assurer un approvisionnement régulier des établissements de formation, notamment en ce qui concerne la matière d'œuvre et les pièces détachées des équipements installés, d'arrêter et de diffuser les calendriers annuels des stages et des examens de fin de stages èt de veiller à leur application, 23 mars 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des établissements de formation et de mettre en œuvre les mesures arrêtées,

- d'assurer, en liaison avec la direction de l'administration générale, le contrôle de la gestion de ces établissements, de préparer et de proposer à la direction de l'administration générale les mouvements des personnels, de veiller au respect, dans les établissements de formation, des règles d'hygiène et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur, de recueillir, d'analyser et de diffuser les données statistiques et les documentations relatives aux formations dispensées dans les établissements placés sous tutelle du ministère de la formation professionnelle. 3° La sous-direction de la formation professionnelle des handicapés physiques et des accidentés du travail, chargée, en liaison avec les services des ministères et les organismes concernés, notamment ceux du ministère du travail et du secrétariat d'Etat aux affaires sociales: d'effectuer les études relatives à la formation professionnelle et au recyclage des handicapés physiques et des accidentés du travail, d'élaborer et de proposer les mesures tendant à assurer, dans le cadre d'une action concertée et giobaie, la formation professionnelle des handicapés physiques et des accidentés du travail, de participer à la détermination des professions, conditions de travail, programmes et méthodes pédagogiques les plus adéquats ainsi qu'à la formation de formateurs spécialisés, de définir et de proposer des structures appropriées - ainsi que les moyens humains et matériels de nature à contribuer a la réinsertion professionnelle des handicapés physiques et des accidentés du travail et de mettre en œuvre les mesures arrétées dans ce domaine. 4° La sous-direction de la préformation professionnelle, chargée : de préparer l'accès des jeunes aux établissements de formation professionnelle par la préformation et l'initiation professionnelles, d'élaborer les programmes pédagogiques de préformation et d'initiation professionnelles, d'assurer, pour ces programmes, les liaisons pédagogiques entre les établissements du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et les établissements du ministère de la formation professionnelle, de contribuer à la promotion et à la mise en œuvre des actions tendant à assurer la protection et l'éducation de l'enfance en difficultés, d'assurer les liaisons avec les collectivités locales pour l'utilisation des moyens disponibles dans le domaine de la préformation professionnelle.

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