Décret n° 82-113
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
Décret n° 82-113 du 20 mars 1982 fixant les conditions d'affectation des travailleurs dans certaines zones du territoire national
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mars 1982.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES
