Décret n° 82-112
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
Décret n° 82-112 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travail
Article 3
Les tâches des useillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 82-111 du 20 mars 1982 susvisé.
