Décret n° 82-112
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
Décret n° 82-112 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travail
Article 1er
Les conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixé ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
