Décret n° 82-111
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
Décret n° 82-111 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail
Article 14
Est abrogé le décret n° 80-92 du 30 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle.
