Décret n° 82-111
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
Décret n° 82-111 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail
Article 13
L'organisation, en bureaux, de l'administration centrale du ministère du travail sera fixée par arrêté interministériel, conformément à la réglementation en vigueur.
