Décret n° 82-11
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-11 du 2 janvier 1982 portant statut particulier des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 8
Le corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive est classé à l'échelle XII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.