Décret n° 82-11
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-11 du 2 janvier 1982 portant statut particulier des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1982. *Chadli BENDJEDID.
