Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1982.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 399 Décret n° 82-108 du 13 mars 1982 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Mostaganem (E.F.T.P. de Mostaganem).

Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes;

Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonc 1 publique ;

Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966, fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée;

Vu le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche et notamment son article 3;

Vu le décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 portant réaménagement des structures du Gouvernement ;

Décrète :