Article 2

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :

IL. Objectifs :

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la réalisation et de l'équipement : des stations de traitement des eaux,

- des stations de pompage.

Le domaine d'action de l'entreprise s'étend sur l'ensemble du territoire national.

Pour remplir son objet social, l'entreprise élabore et realise les plans et programmes nécessaires à son développement, conformément aux directives de l'autorité de tutelle: sur la planification de réalisation et d'équipement de stations de traitement des eaux et de pompage, sur les responsabilités respectives de chacune des entreprises nées de la restructuration du secteur de l'hydraulique.

En outre, l'entreprise peut effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations liées à son objet.

II. - Moyens :

Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, des moyens, structures, parts, droits et obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités fixés pour l'entreprise.

En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens industriels, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement.

L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accom- REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 9 mars 1982 plissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.