Décret n° 82-101
· ج.ر عدد 10 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-101 du 6 mars 1982 portant création de l'office national de la promotion de la construction en préfabriqué (O.N.E.Ρ.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'office et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction et les unités, le directeur général de l'office et les directeurs des unités.
