Décret n° 82-101
· ج.ر عدد 10 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-101 du 6 mars 1982 portant création de l'office national de la promotion de la construction en préfabriqué (O.N.E.Ρ.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège de l'office est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret.
