Décret n° 82-10
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-10 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 9
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de gestionnaire, les sous-intendants titulaires comptant 5 années de services effectifs en cette qualité.
