Décret n° 82-10
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-10 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La gestion du corps des sous-intendants est assurée par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.
Les sous-intendants sont en position
