Décret n° 82-10
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-10 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID.
