Décret n° 82-09
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-09 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des intendants des établissements de l'enseignement secondaire et technique
Chapitre II — Recrutement
Article 9
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique d'intendant principal, les intendants justi fiant de 5 années de services effectifs.
