Décret n° 82-09
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-09 du 2 janvier 1982 portant statut particulier du corps des intendants des établissements de l'enseignement secondaire et technique
Chapitre III — Traitement
Article 11
Le corps des intendants est classé a l'échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 Juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
