Décret n° 82-07
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-07 du 2 janvier 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique
Article 5
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret ainsi que celles de l'article 5 du décret n° 68-301 du 30 mai 1968 susvisé sont abrogées.
