Article 5

Les professeurs certifiés sont recrutés : 1º) par voie de concours d'enseignement sur titres parmi supérieur les con- , didats pourvus d'une licence d'un diplôme d'ingénieur ou d'un titre équivalent et âgés de 40 ans au plus; 2°) par voie de concours sur épreuves, parmi les professeurs techniques des lycées techniques, les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et les membres des corps enseignants des matières artistiques de l'enseignement secondaire de même niveau, comptant 6 années de services effectifs en qualité de titulaires dans leur grade ainsi que les titulaires d'un diplôme de technicien supérieur des filières industrielles et commerciales ou d'un diplôme équivalent justifiant de 7 années d'activité professionnelle; 3°) Dans la limite d'un dixième (1/10ème) des postes à pourvoir parmi les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive justifiant de 16 années de services en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude établie par un jury national dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ». <Art. 8. Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de directeur des études, après inscription sur une liste d'aptitude et après avis de la commission paritaire :

1) les professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique, âgés de 28 ans au moins, ayant exercé dans un établissement d'enseignement secondaire pendant au moins 3 ans dont 2 ans dans un REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 établissement d'enseignement secondaire ou technique pour ceux qui postulent à un emploi de directeur des études d'établissement d'enseignement secondaire ou technique.

2) dans la proportion de 20% des postes vacants:

a) les surveillants généraux âgés de 32 ans au moins, pourvus d'une licence d'enseignement supérieur o1 d'un titre équivalent et ayant 5 ans de surveillance générale dans un lycée.

b) les surveillants généraux âgés de 35 ans au moins et justifiant de 15 années de services dont 5 années de surveillance générale dans un lycée.

Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de conseiller pédagogique d'éducation physique et sportive, les professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique de la section d'E.P.Ş., justifiant de 5 années en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Peuvent être nommés aux emplois spécifiques de professeur responsable de matière, les professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique justifiant de 4 années au moins en cette qualité es inscrits sur une liste d'aptitude.

Les professeurs responsables de matière sont nommés pour une durée de deux années renouvelables.

Il est mis fin à leurs fonctions dès la nomination d'un professeur agrégé dans la matière ou l'une des matières dont ils assurent la coordination>. < Art. 12. La majoration indiciaire attachée à l'emplo! spécifique de directeur des études est fixée à 50 points.

Les majorations indiciaires attachées aux emplois spécifique de conseiller pédagogique en éducation physique et sportive et de professeur responsable de matière sont fixées respectivement à 45 points et 40 points ».