Décret n° 82-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-02 du 2 janvier 1982 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale communale
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID
