Article 11

Pour le classement des logements individuels, outre les éléments définis et indexés à l'article 8 ci-dessus, il est tenu compte des éléments spécifiques déterminés ci-après : 1°) Dépendance terrain: superficie totale moins superficie bâtie. d'une superficie supérieure à 500 m2 25 d'une superficie égale ou supérieure à 350 m2 et inférieure à 500 m2 15

- d'une superficie égale ou supérieure à 150 m2 et inférieure à 300 m2 10 d'une superficie inférieure à 150 m2 5 ........ 2°) Locaux spécialement construits pour loger les gens de maisons 25 3°) Existence d'une piscine équipée 20 4°) Garage :

- d'une superficie supérieure à 20 m2 .. 13 d'une superficie égale ou supérieure à 16 m2 et inférieure à 20 m2 8

- d'une superficie inférieure à 16 m2 ........ 5 5°) Existence d'une cave ................. 5 6°) Terrasse accessible 5 .................. 7°) Entrée de service 5 ..................... 5 8°) Existence d'un jet d'eau aménagé 2 ....