Décret n° 81-94
· ج.ر عدد 19 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
Article 12
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organı- sation de l'administration centrale du ministère de l'éducation.