Décret n° 81-92
· ج.ر عدد 19 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-92 du 9 mai 1981 portant création du conseil national de l'énergie
Article 5
Le conseil national de l'énergie peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
