Décret n° 81-89
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
Décret n° 81-89 du 2 mai 1981 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler janvier 1981
Article 2
Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DU COMMERCE
