Décret n° 81-88
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
Décret n° 81-88 du 2 mai 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de l'industrie lourde
Article 2
Sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre de l'industrie lourde.