Article 12

Dans le domaine des transports maritimes, la wilaya veille au respect de la réglementation maritime.

Elle est, notamment, chargée, en collaboration avec tes services concernés:

- de la police maritime et de la constatation des infractions à la réglementation maritime, de la sécurité et la navigation maritime, -de la mise en œuvre des opérations administratives résultant du statut du navire et de la délivrance des titres de navigation,

- des opéraions d'assistance et de sauvetage en mer à la suite d'accidents ou de collisions, du suivi de l'exploitation des ports.

Pour la mise en œuvre des mesures prévues par la réglementation relative à la navigation maritime, aux gens de mer et à la pêche, la wilaya dispose de stations maritimes.