Article 10

La wilaya veille au respect de la réglementation des transports terrestres de marchandises et de voyageurs ainsi qu'à celle relative à la circulation routière.

Elle procède, notamment : au contrôle technique des véhicules de transports le marchandises et de voyageurs, à l'application des sanctions administratives en natière de transports terrestres et de conduite de véhicules à moteur,

- à l'organisation des examens du permis de conduire et du certificat d'aptitude pédagogique et professionnelle pour l'exercice de la profession de moniteur d'auto-école. Elle contrôle, en outre, l'activité des établissements d'enseignement de conduite des véhicules à moteur.